Droit des sociétés

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
  • Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d'actionnaires
  • Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
  • Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL...) et civiles (SCI, SCM...)
  • Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d'AG, approbation des comptes
  • Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
  • Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
  • Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés